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Loi
En vigueur

Loi n° 82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat

Signé le
1 juin 2010
Journal officiel
n° 2010-11
Identifiant
DJI-L-2010-82

Note de tête du document

Loi n° 82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat (JO 2010-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La stratégie nationale du développement de l’artisanat est adoptée.

Art. 2

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, les départements ministériels, les organismes et les fonds concernés sont chargés de l’exécution de la stratégie et de son plan d’action.

Art. 3

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.