Art. 1
Dans la République de Djibouti toute publicité relative aux boissons alcoolisées et au tabac est interdite dans les salles de spectacles, les publications de presse, les moyens audiovisuels de communication.
Art. 2
Les infractions à l’Article précédent seront punies conformément à l’Article 17 d) de la Loi du 14 Mars 1942 d’un emprisonnement de deux mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 6.000 à 36.000.000 FD.
Art. 3
Le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
