Art. 1
Il est créé à Djibouti une Société Anonyme d’état à Caractère Industriel et Commercial dénommée Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC). Elle est rattachée au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Elle est soumise au contrôle économique et financier de l’état.
Art. 2
La Compagnie Nouvelle de Commerce a pour mission la production, la vente et l’exportation des Produits en Céramique, Pierres de synthèse et marbres.
Art. 3
La Compagnie Nouvelle de Commerce qui sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, aura la responsabilité d’assurer l’équilibre de ses produits et de ses charges. Les règles de fonctionnement feront l’objet d’un cahier des charges qui sera promulgué par Arrêté.
Art. 4
Le statut de cette Société sera fixé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Art. 5
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
