Loi n° 197/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne

Signé le: 16 juil. 2007
Journal officiel: n° 2007-14
Identifiant: DJI-L-2007-197

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Note de tête du document

Loi n° 197/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne (JO 2007-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié l’Accord de Partenariat de Cotonou révisé liant les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et l’Union Européenne et ses Etats membres, d’autre part signé à Luxembourg le 25 juin 2005 par la République de Djibouti.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.