816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2026-088/PR/MB du 13 avril 2026 portant mise en place d’une plateforme nationale de supervision des transactions relatives aux transferts internationaux sortants
Arrêté n° 2026-087/PR/MB du 12 avril 2026 fixant les modalités d’application, de déclaration et de recouvrement de la taxe sur les transferts internationaux sortants
Décret n° 2024-314/PR/MI du 28 novembre 2024 portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Décret n° 2024-052/PR/MJDH du 7 mars 2024 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers
Loi n° 106/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Loi n° 17/AN/23/9ème L du 4 janvier 2024 portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures
Décret n° 2023-011/PR/MEFI du 17 janvier 2023 portant modification du décret n° 2016-95/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD)
Loi n° 48/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit-bail
Loi n° 183/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 portant sur le crédit-bail
Décret n° 2017-143/PR/MJDH du 16 avril 2017 portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires
Loi n° 160/AN/16/7ème L du 20 novembre 2016 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank)
Décret n° 2016-095/PR/MEFCI du 21 avril 2016 organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti
Décret n° 2015-320/PRE du 30 novembre 2015 relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti
Loi n° 116/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti
Loi n° 117/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant réglementation des coopératives financières
Décret n° 92-0051/PRE du 16 mai 1992 portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti
Ordonnance n° 78-029/PRE du 12 mars 1978 portant création d’un Hôtel de la monnaie
Ordonnance n° 77-070/PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque nationale de Djibouti
