Loi n° 160/AN/16/7ème L du 20 novembre 2016 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank)

Signé le: 20 nov. 2016
Journal officiel: n° 2016-22
Identifiant: DJI-L-2016-160

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Note de tête du document

Loi n° 160/AN/16/7ème L du 20 novembre 2016 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank) (JO 2016-22)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-1993-5-8 · non disponible

Art. 1

Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import-export (Afreximbank), en date du 8 mai 1993 et annexé à la présente loi.

Art. 2

La présente loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme loi de l’Etat.