816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 179/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant Startup Act Djibouti
Décret n° 2024-332/PR/MB du 9 décembre 2024 fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti
Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI du 9 août 2020 portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME
Loi n° 12/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)
Décret n° 2015-137/PRE du 12 mai 2015 complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti
Décret n° 2015-138/PRE du 12 mai 2015 portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée « Cargo Freight Village »
Décret n° 2015-062/PRE du 7 mars 2015 portant création de la Zone Franche « Djibouti Free Trade Zone »
Décret n° 2013-324/PRE du 2 décembre 2013 portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog
Loi n° 168/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne
Loi n° 47/AN/08/6ème L du 11 avril 2009 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD)
Loi n° 168/AN/07/5ème L du 8 février 2007 portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA
Loi n° 165/AN/06/5ème L du 28 décembre 2006 portant ratification d’un Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété
Loi n° 148/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant ratification de la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Décret n° 2006-0105/PRE du 13 avril 2006 portant extension du délai de conversion aux SAZF financières
Loi n° 103/AN/05 du 10 avril 2005 portant sur les sociétés commerciales de zone franche (Abrogée)
Décret n° 2004-0178/PRE du 12 septembre 2004 fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti
Loi n° 72/AN/04/5ème L du 3 juillet 2004 portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)
Loi n° 62/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP)
Loi n° 53/AN/04 du 17 mai 2004 portant Code des zones franches
Décret n° 2003-0202/PRE du 9 octobre 2003 portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti
Décret n° 2003-0064/PR/MAPCPI du 24 avril 2003 portant extension de la Zone Franche Portuaire de Djibouti
Décret n° 2002-0098/PRE du 2 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti
Loi n° 114/AN/01 du 21 janvier 2001 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Loi n° 54/AN/99 du 21 août 1999 portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti
Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP du 10 juillet 1999 fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes
Loi n° 65/AN/94/3e L du 7 décembre 1994 portant création du régime de Zone franche industrielle
Loi n° 84-88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements
Arrêté n° 81-0284/PR du 10 mars 1981 fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce (Sociétés de la zone franche)
