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Décret
En vigueur

Décret n° 2015-137/PRE du 12 mai 2015 complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti

Signé le
12 mai 2015
Journal officiel
n° 2015-09
Identifiant
DJI-D-2015-137

Note de tête du document

Décret n° 2015-137/PRE du 12 mai 2015 complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti (JO 2015-09)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

L’article 3 du Chapitre II du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti est complété comme suit :

Dans le cadre de sa mission de promotion des Zones Franches, des Ports et des Aéroports de Djibouti, l’Autorité des Ports et des Zones Franches est habilitée à prendre des participations dans des infrastructures et des compagnies des Transports susceptibles de rehausser l’attrait des dites Zones Franches de Djibouti et de destiner à lui permettre de réaliser ses objectifs.

Art. 2

Les compétences de l’Autorité demeurent inchangées.

Art. 3

Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.