Art. 1
Conformément aux dispositions de la Loi n° 53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, une Zone Franche Aéroportuaire dénommée « Cargo Freight Village ».
Art. 2
La Zone Franche Aéroportuaire dénommée le « Cargo Freight Village » est située dans le périmètre de l’actuel Aéroport International de Djibouti et est délimitée selon les coordonnées portées sur le plan annexé au présent décret. Sa superficie est de 15006 m².
Art. 3
La gestion ainsi que l’administration publique de la Zone Franche Aéroportuaire est placée sous la responsabilité de l’Autorité des Ports et des Zones Franches. L’Autorité des Ports et des Zones Franches, en sa qualité de promoteur du site, est chargé du développement, de la construction ainsi que de l’exploitation de la Zone Franche.
Art. 4
La Zone Franche Aéroportuaire est soumise aux règles régissant les activités en Zone Franche stipulées dans les Lois n° 53/AN/2004 portant Code de Zones Franches et n° 103/AN/2004 portant sur les Sociétés Commerciales de Zones Franches. Sont également applicables l’ensemble des règlements d’application des dites lois pris par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Art. 5
Un Arrêté portant délimitation du terrain et affectation à l’Autorité des Zones Franches de Djibouti sera pris en exécution du présent Décret.
Art. 6
Les membres du Gouvernement doivent veiller, chacun en ce qui le concerne, au respect du présent Décret qui prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
