Décret n° 2004-0178/PRE du 12 septembre 2004 fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti

Le Représentant du Gouvernement est chargé de :

• veiller à l’application des normes législatives et réglementaires ainsi qu’au respect des dispositions contenues dans le contrat sus-référencé relative à la concession de gestion.
• suivre l’évolution des activités de la Zone Franche de Djibouti.
• tenue de suivre les données statistiques et financières et de toutes informations relative aux études d’impact économiques et financières.
• veiller au contrôle de gestion avec l’appui des institutions spécialisées en la matière.
• de faciliter les relations avec le Gouvernement et les administrations.
• il est tenu de remettre mensuellement et trimestriellement les rapports des activités du Port ainsi que les données et informations relatives aux statistiques du Commerce Extérieur.
• il doit veiller à l’entretien et aux infrastructures portuaires. A ce titre, il doit donner son avis sur le montant des investissements nécessaires aux renouvellements de ces derniers.
• il est l’interface principale entre le Gouvernement et les Autorités de Dubaï et Djibouti Free Zone.

Le conseil d’Administration :

• il administre les Zones Franches et les Ports.
• il fixe la politique générale de la zone franche et adopte le budget prévisionnel et les comptes financiers.
• il nomme le commissaire aux comptes.
• il veille à la bonne régularité et au bon fonctionnement des Zones Franches conformément aux textes en vigueurs.
• il approuve l’examen et à la création de toute nouvelle Zone Franche en République de Djibouti.

Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.