816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2022-019/PR/MI du 31 janvier 2022 modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire
Loi n° 131/AN/21/8ème L du 13 juillet 2021 modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage
Décret n° 2018-261/PR/MB du 23 août 2018 fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur
Décret n° 2018-203/PR/MET du 25 juin 2018 portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti
Loi n° 198/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC
Loi n° 160/AN/16/7ème L du 20 novembre 2016 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank)
Loi n° 33/AN/13/7ème du 20 janvier 2014 portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH du 21 novembre 2011 portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti
Arrêté n° 2009-356/PR/MET du 6 mai 2009 portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti
Loi n° 197/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA du 11 mars 2007 portant suspension de l’exportation des déchets de métaux
Décret n° 2006-0144/PP/MCIA du 21 juin 2006 portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannées
Arrêté n° 2005-0207/PR/MEFPP du 21 mars 2005 portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants aux coopératives de pêche
Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT du 22 avril 2004 portant Réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone
Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP du 25 juin 2003 exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine, de surtaxe et redevance
Loi n° 135/AN/01/4ème L du 24 juillet 2001 portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne
Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP du 30 octobre 2000 portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées
Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFP du 13 janvier 2000 portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l Énergie Électrique
Décret n° 97-0189/PR/MS du 27 décembre 1997 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé
Arrêté n° 96-0729/PR/MCT du 2 novembre 1996 réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20
Arrêté n° 96-0713/PR/MTT du 30 octobre 1996 portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire
Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN du 14 avril 1996 portant sur les opérations d’inspection et de contrôle de qualité, de quantité et de prix sur les importations à destination de Djibouti
Décret n° 96-023/PR/MFEN du 14 avril 1996 instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti
Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations
Arrêté n° 92-0646/PR/FP du 30 juin 1992 portant réduction des taxes à l’exportation du bétail
Arrêté n° 92-0359/PRE du 20 avril 1992 portant réglementation sur les importations de kath
Arrêté n° 92-0206/PR/FIN du 3 mars 1992 déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements
Arrêté n° 91-0121/PR/FIN du 29 janvier 1991 fixant les conditions de répartition du produit brut des amendes douanières
Loi n° 65/AN/89/2ème L du 3 avril 1989 portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants
Loi n° 16-78 du 1er mars 1978 portant création d’un service du Commerce extérieur et fixant ses attributions
