Loi n° 135/AN/01/4ème L du 24 juillet 2001 portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne

Signé le: 24 juil. 2001
Journal officiel: n° 2001-14
Identifiant: DJI-L-2001-135

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Note de tête du document

Loi n° 135/AN/01/4ème L du 24 juillet 2001 portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne (JO 2001-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié l’Accord de Partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des États d’Afrique, de Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté Européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 pour la République de Djibouti.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.