Art. 1
L’exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Art. 2
Les autorités portuaires, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Marine nationale et les services de la sous-direction de recettes indirectes doivent empêcher toute opération de nature à enfreindre les dispositions de l’article 1er du présent décret.
Art. 3
Tous les produits arrêtés en infraction avec le présent décret sont confisqués et aliénés au profit de la ville de Djibouti.
Art. 4
Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera.
