Art. 1
Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est institué un système de vérification des importations à destination de la République de Djibouti.
Art. 2
Les importations à destination de Djibouti doivent préalablement aux opérations d’embarquement, faire l’objet d’un ensemble d’opérations d’inspection et de contrôle de qualité, de quantité et de prix.
Art. 3
Les opérations d’inspection et de contrôle s’effectueront par tous les moyens appropriés et selon les usages professionnels généralement admis aux lieux de production, d’emmagasinage et ou d’expédition des biens à importer à Djibouti.
Art. 4
Les opérations d’inspection et de contrôle porteront sur toutes les importations de marchandises tant de secteur public que du secteur privé.
Art. 5
Ces opérations s’appliqueront quels que soient :
- la provenance des marchandises,
- les régimes douaniers, à l’exception de ceux prévus à l’article 6 ci-après,
- les moyens de transport utilisés,
- la procédure de conclusion des contrats.
Art. 6
N’entrent pas dans le champ d’application du présent décret :
- le régime de transit, d’admission temporaire et de zone franche,
- les commandes FOB inférieures à mille dollars U$ (1.000 U$) ou leur contre-valeur en francs Djibouti,
- les marchandises exemptées d’inspection par arrêté pris sur proposition du Ministre des finances et de l’Économie Nationale en raison de leur nature, de leur origine ou de leur provenance.
Art. 7
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 8
Le présent décret prend effet à la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
