Art. 1
Est interdite, sur tout le territoire, toute exportation de peaux brutes non tannées.
Art. 2
Toute tentative d’exportation de peaux brutes sera punie par la saisie du produit et une amende équivalente à deux fois la valeur de la marchandise.
Art. 3
Les peaux brutes saisies seront mises gracieusement à la disposition des ateliers de formation.
Art. 4
Le Ministère chargé du Commerce et le Ministère chargé de l’Economie et des Finances sont respectivement responsables, chacun pour ce qui le concerne de l’application du présent décret.
Art. 5
Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
