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Loi
En vigueur

Loi n° 168/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne

Signé le
5 juil. 2012
Journal officiel
n° 2012-13
Identifiant
DJI-L-2012-168

Note de tête du document

Loi n° 168/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne (JO 2012-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et de l’Union Européenne et ses Etats membres, d’autre part signé à Ouagadougou le 23 juin 2010 par la République de Djibouti.

Art. 2

Cette 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou vise à éradiquer la pauvreté, à promouvoir le développement durable et à intégrer progressivement les Etats ACP dans l’économie mondiale eu égard au respect des changements climatiques.

Art. 3

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.