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Loi
En vigueur

Loi n° 62/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP)

Signé le
21 juin 2004
Journal officiel
n° 2004-12
Identifiant
DJI-L-2004-62

Note de tête du document

Loi n° 62/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP) (JO 2004-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé.

Art. 2

Cette institution financière, filiale de la Banque Islamique de Développement (BID), a pour objet principal la promotion et le développement du secteur privé dans les pays membres. Son siège est celui de la Banque.

Art. 3

La République de Djibouti, membre fondateur, souscrit dix actions valant chacune 10.000 USD.

Art. 4

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.