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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-127/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Règlement Intérieur de l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti

Signé le
5 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-11
Identifiant
DJI-D-2022-127

Note de tête du document

Décret n° 2022-127/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (JO 2022-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD) est un organisme de droit privé, chargé de la gestion d’un service public au travers des missions confiées par sa loi organique.

La compétence de l’OECD s’étend sur tout le territoire de la République de Djibouti.

Art. 2

En plus des missions mentionnées à l’article 1 ci-dessus, l’OECD assure la défense, l’honneur et l’indépendance de ses membres. Il lutte contre l’exercice illégal profession.

L’OECD peut proposer aux Pouvoirs Publics, contre rémunération, des projets de textes susceptibles d’améliorer l’environnement des affaires à Djibouti.