Titre 4 - Dispositions finales
Art. 58
Les dispositions relatives au contrôle de qualité feront l’objet d’un texte particulier de l’Ordre des Experts-comptables du Djibouti (OECD).
Art. 59
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti. Il entre en vigueur trois mois après sa publication.
Dès publication du présent décret, une élection pour les postes prévus doit se tenir dans un délai de trois mois.
Pour les premières élections consécutives à l’adoption de la nouvelle loi organique et au présent décret, l’ensemble des opérations électorales est organisé par l’autorité de tutelle.
Art. 60
Les biens (actifs) et les dettes (passifs) reçus de l’ancienne Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D) devront faire l’objet d’un inventaire à l’effet d’attester la réalité du patrimoine.
Art. 61
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 62
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
