Art. 1
Conformément aux dispositions du Décret n° 2004-0126/PRE et notamment dans les articles 1 et 2 du Statut, la Fondation Diwan Al Zakat bénéficie d’une exonération fiscale sur les taxes, droits et impôts dans le cadre de la réalisation de ses activités.
Art. 2
Les impôts, droits et taxes exonérés sont :
- la taxe intérieure à la consommation (TIC),
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- l’impôt foncier sur les propriétés bâties,
- les droits d’enregistrements et des timbres,
- les redevances domaniales,
- les impôts sur les bénéfices,
- les taxes sur les permis de construire.
Art. 3
Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
