Loi n° 114/AN/24/9ème L du 03 juin 2024 portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)

Signé le: 3 juin 2024
Journal officiel: n° 2024-11
Identifiant: DJI-L-2024-114

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Note de tête du document

Loi n° 114/AN/24/9ème L du 03 juin 2024 portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC) (JO 2024-11)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2012-11-23 · non disponible

Art. 1

La République de Djibouti ratifie l’Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de gestion de risques Africa Risk Capacity ARC signé le 23 Novembre 2012.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.