816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 47/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil
Loi n° 003/AN/18/8e L du 12 avril 2018 portant code civil
Loi n° 169/AN/02/4ème L du 9 juillet 2002 portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari
Loi n° 176/AN/24/9ème L du 06 juillet 2025 portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes
Décret n° 2021-222/PR/MFF du 26 août 2021 portant Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire genre de Djibouti
Loi n° 66/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence
Décret n° 2018-032/PR/MI du 16 janvier 2018 portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat
Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF)
Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l’organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI
Décret n° 2012-260/PR/MPF du 1er décembre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF)
Loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines
Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat
Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant Orientation de la Politique de Santé
Loi n° 162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC)
Décret n° 2021-193/PR/MEFF du 3 août 2021 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti
Décret n° 2021-194/PR/MEFF du 3 août 2021 portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti
Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de Protection juridique des mineurs
Loi n° 155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs
Loi n° 177/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique
Loi n° 168/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH)
Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux
Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI)
Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées
Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)
Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées
Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux
Loi n° 209/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées
Loi n° 67/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées
Loi n° 69/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées
Loi n° 39/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national
Loi n° 40/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti
Décret n° 2019-003/PR/MI du 14 janvier 2019 portant modification de l’Article 3 du décret n° 2017-054/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques
Décret n° 2017-410/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti
Décret n° 2017-053/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique
Décret n° 2017-054/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques
Décret n° 2017-055/PR/MI du 2 février 2017 portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique
Loi n° 159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti
Loi n° 201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti
Loi n° 150/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés
Arrêté n° 94-0889/PR/AE du 2 octobre 1994 sur la délivrance des passeports diplomatiques
Décret n° 89-103/PR/INT du 22 juillet 1989 portant la durée de validité des passeports de 3 ans à 5 ans
Décret n° 89-024/PR/INT du 28 février 1989 d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance
Décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité
Décret n° 81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité
