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Décret
En vigueur

Décret n° 89-103/PR/INT du 22 juillet 1989 portant la durée de validité des passeports de 3 ans à 5 ans

Signé le
22 juil. 1989
Journal officiel
n° 1989-14
Identifiant
DJI-D-1989-103

Note de tête du document

Décret n° 89-103/PR/INT du 22 juillet 1989 portant la durée de validité des passeports de 3 ans à 5 ans (JO 1989-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La durée de validité des passeports délivrés par la Police Nationale ou par nos représentations diplomatiques à l’étranger est portée de trois 3 ans à cinq 5 ans.

Il en est de même pour les prorogations de ces titres de voyage qui sont portées également à cinq 5 ans.

Art. 2

Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et le Directeur de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera appliqué suivant la procédure d’urgence et publié partout où besoin sera.