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Loi
En vigueur

Loi n° 177/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique

Signé le
6 juil. 2025
Journal officiel
n° 2025-13
Identifiant
DJI-L-2025-177

Note de tête du document

Loi n° 177/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique (JO 2025-13)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2018-1-29 · non disponible

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.