Art. 1
La République de Djibouti ratifie la Convention portant Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme de l’OCI.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l’organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI
- Signé le
- 9 févr. 2017
- Journal officiel
- n° 2017-03
- Identifiant
- DJI-L-2017-167
Note de tête du document
Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l’organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI (JO 2017-03)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
