Art. 1
La Convention relative aux Droits des personnes handicapées est ratifiée.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 67/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées
- Signé le
- 3 janv. 2010
- Journal officiel
- n° 2010-01
- Identifiant
- DJI-L-2010-67
Note de tête du document
Loi n° 67/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées (JO 2010-01)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
