Art. 1
Est mise en circulation la carte de séjour biométrique en remplacement de l’actuelle carte de séjour existant, selon les conditions de délivrance définies par la loi n° 201/AN du 22.12.2007 fixant l’admission et le séjour des étrangers en République de Djibouti.
Art. 2
Celle-ci est confectionnée à partir de matériaux plastiques et magnétiques avec une puce biométrique qui la rende lisible à la machine en conformité avec les recommandations de l’aviation civile internationale.
Art. 3
La présente carte de séjour est délivrée pour une durée d’une année, renouvelable sous réserve de production des pièces justificatives fixées par cette loi.
Art. 4
La valeur vénale de la carte de séjour est fixée comme suit :
- pour les ressortissants des pays de l’Afrique, la somme à payer annuellement est de 30.000 Francs Djibouti ;
- pour les ressortissants des pays de l’Asie, la somme à payer annuellement est de 35.000 Francs Djibouti ;
- pour les ressortissants de l’Amérique, Amérique Latine et de l’Europe, la somme à payer annuellement est de 45.000 Francs Djibouti.
Art. 5
Les sanctions, prévues par la loi n° 207 du 22 décembre 2007 relative à l’admission et le séjour des étrangers en République de Djibouti, sont applicables pour les infractions constatées.
Art. 6
Le présent décret s’appliquera partout où besoin sera.
