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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-003/PR/MI du 14 janvier 2019 portant modification de l’Article 3 du décret n° 2017-054/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques

Signé le
14 janv. 2019
Journal officiel
n° 2019-01
Identifiant
DJI-D-2019-3

Note de tête du document

Décret n° 2019-003/PR/MI du 14 janvier 2019 portant modification de l’Article 3 du décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques (JO 2019-01)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques est modifié comme suit :

  • pour le visa de Transit d’une durée de 3 à 15 jours la valeur vénale est de 2000 FD.
  • pour le visa de court séjour d’une durée de 15 jours à 90 jours la valeur vénale est de 4000 FD.

Art. 2

Les restes des articles restent sans changement.

Art. 3

Les sanctions, prévues par La Loi n° 201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti, sont applicables pour les infractions constatées.

Art. 4

Le présent Décret s’appliquera partout où besoin sera.