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Décret
En vigueur

Décret n° 2017-053/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique

Signé le
2 févr. 2017
Journal officiel
n° 2017-03
Identifiant
DJI-D-2017-53

Note de tête du document

Décret n° 2017-053/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique (JO 2017-03)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Art. 1

Est mis en circulation le passeport ordinaire biométrique confectionné selon les recommandations de l’organisation internationale de l’aviation civile en remplacement de l’actuel passeport ordinaire.

Art. 2

Le nouveau passeport, comportant 32 ou 48 pages, se présente sous forme d’un livret de format 125/90mm, de couverture bleue marine portant les armoiries dorées de l’emblème et incrusté d’une puce électronique destinée à le protéger contre toute falsification et de contrefaçon.

Art. 3

Valable pour une durée de 5 ans, la valeur vénale de ce nouveau passeport biométrique sera fixée comme suit :

  • pour le passeport de 32 pages, la valeur est de 15.000 Francs Djibouti.
  • pour le passeport de 48 pages, la valeur est de 20.000 Francs Djibouti.

Art. 4

Les anciens passeports, en circulation, demeurent valables jusqu’à la fin de l’année 2017.

Art. 5

Le présent décret s’appliquera partout où besoin sera.