Art. 1
Sont exonérées des impôts, droits et taxes les activités du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).
Art. 2
Les impôts, droits et taxes exonérées sont :
- la Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) pour les matériaux et fournitures de services entrant directement dans la réalisation du projet y compris les pièces de rechange et pièces détachées ;
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- les Droits d’enregistrements et de timbres ;
- l’Impôt sur les Bénéfices Professionnels (IBP) ;
- l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) ;
- l’impôt sur les rémunérations versées à des personnes non domiciliées à Djibouti.
Art. 3
La liste des matériels et de fourniture de services admis en exonération devra être approuvée par le Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État et doivent être destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 1.
Art. 4
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
