Togo

Environnement53 textes, page 1 sur 2

• Loi

  n° 2026-0724 mars 2026

  Loi n° 2026-007 du 24 mars 2026 modifiant et complétant la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement

• Loi

  n° 2025-0614 avr. 2025

  Loi n° 2025-006 du 14 avril 2025 portant Lutte Contre les Changements Climatiques

• Décret

  n° 2025-0110 janv. 2025

  Décret n° 2025-001/PR du 10 janvier 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Commissariat à l’Energie Atomique du Togo (CEAT)/Togo Atomic Energy Commission (TAEC)

• Arrêté interministériel

  n° 2024-73123 août 2024

  Arrêté interministériel n° 731/MUHRF/MMRE/MERF/MATDCC du 23 août 2024 fixant les mesures d’efficacité énergétique dans les constructions de bâtiments

• Arrêté

  n° 2024-3830 mai 2024

  Arrêté n° 038/MERF du 30 mai 2024 définissant les secteurs prioritaires et les activités éligibles aux mécanismes de carbone

• Arrêté

  n° 2024-4030 mai 2024

  Arrêté n° 040/MERF du 30 mai 2024 définissant la procédure d’homologation des projets et programmes éligibles aux mécanismes de carbone

• Décret

  n° 2023-11227 oct. 2023

  Décret n° 2023-112/PR du 27 octobre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des aires protégées

• Loi

  n° 2023-0719 mai 2023

  Loi n° 2023-007 du 19 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou

• Décret

  n° 2023-3415 mars 2023

  Décret n° 2023-034/PR du 15 mars 2023 relatif aux mécanismes de carbone

• Règlement

  n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres

• Loi

  n° 2021-1025 mai 2021

  Loi n° 2021-010 du 25 mai 2021 autorisant l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande

• Loi

  n° 2021-1125 mai 2021

  Loi n° 2021-011 du 25 mai 2021 relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral

• Décret

  n° 2021-1817 févr. 2021

  Décret n° 2021-018/PR du 17 février 2021 portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Sûreté et de Sécurité Nucléaires (ANSSN)

• Directive

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2020-0610 juin 2020

  Loi n° 2020-006 du 10 juin 2020 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

• Loi

  n° 2018-108 août 2018

  Loi n° 2018-010 du 8 août 2018 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo

• Loi

  n° 2017-1224 nov. 2017

  Loi n° 2017-012 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale, adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech

• Loi

  n° 2017-0330 mai 2017

  Loi n° 2017-003 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York

• Décret

  n° 2017-4023 mars 2017

  Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social

• Loi

  n° 2016-3024 oct. 2016

  Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto à Japon

• Loi

  n° 2016-187 juil. 2016

  Loi n° 2016-018 du 7 juillet 2016 autorisant l’adhésion du Togo au protocole sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, signé le 2 novembre 1973 à Londres

• Loi

  n° 2015-122 déc. 2015

  Loi n° 2015-012 du 2 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya

• Loi

  n° 2015-132 déc. 2015

  Loi n° 2015-013 du 2 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, le 29 octobre 2010

• Décret

  n° 2013-387 mai 2013

  Décret n° 2013-038/PR du 7 mai 2013 déterminant les modalités d’indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l’application des dispositions du Code de l’eau

• Loi

  n° 2013-0625 févr. 2013

  Loi n° 2013-006 du 25 février 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL) et ses statuts, signés à Lomé le 10 février 2012

• Décret

  n° 2012-7421 sept. 2012

  Décret n° 2012-074/PR du 21 septembre 2012 fixant l’assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d’eau dans le milieu naturel

• Décret

  n° 2012-331 juin 2012

  Décret n° 2012-033/PR du 1er juin 2012 fixant les modalités d’octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait des autorisations de déversement de substances polluantes

• Loi

  n° 2012-0420 mai 2012

  Loi n° 2012-004 du 29 mai 2012 autorisant la ratification de l’accord de garanties et du protocole additionnel à l’accord de garanties entre le gouvernement de la République togolaise et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) relatifs à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signés respectivement à Washington le 29 novembre 1990 et Vienne le 26 septembre 2003

• Loi

  n° 2011-3630 déc. 2011

  Loi n° 2011-036 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPCR 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990

• Loi

  n° 2011-3730 déc. 2011

  Loi n° 2011-037 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée à Londres le 27 novembre 1992

• Loi

  n° 2011-3830 déc. 2011

  Loi n° 2011-038 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (bunkers 2001), signée à Londres le 23 mars 2001

• Loi

  n° 2011-168 juin 2011

  Loi n° 2011-016 du 8 Juin 2011 autorisant la ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009

• Arrêté interministériel

  n° 2011-1830 mai 2011

  Arrêté interministériel n° 018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable

• Code

  n° 2010-0414 juin 2010

  Loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau

• Loi

  n° 2009-016 janv. 2009

  Loi n° 2009-001 du 6 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques

• Code

  n° 2008-0530 mai 2008

  Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’Environnement

• Règlement

  n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

• Règlement

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)

• Décret

  n° 2006-585 juil. 2006

  Décret n° 2006-58 du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et document de planification soumis à l’étude d’impact sur l’environnement et les principales règles de cette étude

• Règlement

  n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005

  Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

• Loi

  n° 2004-0116 janv. 2004

  Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000

• Loi

  n° 2003-183 déc. 2003

  Loi n° 2003-018 du 10 novembre 2003 autorisant l’adhésion au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté le 11 décembre 1997

• Loi

  n° 2003-1510 nov. 2003

  Loi n° 2003-015 du 10 novembre 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain

• Décret

  n° 2003-23726 sept. 2003

  Décret n° 2003-237/PR du 26 septembre 2003 relatif à la mise en place d’un cadre normalisé de gestion des aires protégées

• Loi

  n° 2003-0526 sept. 2003

  Loi n° 2003-005 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (tice), adopté à New York le 20 septembre 1996

• Loi

  n° 2003-0626 sept. 2003

  Loi n° 2003-006 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm en Suède

• Loi

  n° 2003-0726 sept. 2003

  Loi n° 2003-007 du 26 septembre 2003 autorisant l’adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 mars 1989 à Bâle en Suisse

• Loi

  n° 2003-0826 sept. 2003

  Loi n° 2003-008 du 26 septembre 2003 autorisant l’adhésion du Togo au protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontalières et de l’élimination de déchets dangereux adopté le 10 décembre 1999 à Bâle en Suisse

• Loi

  n° 2003-0926 sept. 2003

  Loi n° 2003-009 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, signée à Rotterdam le 10 septembre 1998