Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000

Signé le: 16 janv. 2004
Journal officiel: n° 2004-08
Identifiant: TGO-L-2004-1

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Note de tête du document

Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (JO 2004-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.