Art. 1
Est autorisée la ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale, adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2017-012 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale, adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech
- Signé le
- 24 nov. 2017
- Journal officiel
- n° 2017-32
- Identifiant
- TGO-L-2017-12
Note de tête du document
Loi n° 2017-012 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale, adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech (JO 2017-32)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
