Togo

Hydrocarbures14 textes

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Décret

  n° 2019-13818 oct. 2019

  Décret n° 2019-138/PR du 18 octobre 2019 relatif au stock de sécurité des produits pétroliers

• Loi

  n° 2016-2513 sept. 2016

  Loi n° 2016-025 du 13 septembre 2016 autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2003 relatif à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, signé le 16 mai 2003 à Londres au Royaume-Uni

• Loi

  n° 2016-177 juil. 2016

  Loi n° 2016-017 du 7 juillet 2016 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signé à Bruxelles le 29 novembre 1959

• Arrêté interministériel

  n° 2012-2210 avr. 2012

  Arrêté interministériel n° 022/2012/MME/MEF du 10 avril 2012 faisant obligation aux entreprises extractives de certifier leurs états financiers et de déclarer à l’ITIE Togo leurs paiements à l’Etat

• Loi

  n° 2011-3630 déc. 2011

  Loi n° 2011-036 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPCR 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990

• Loi

  n° 2011-3730 déc. 2011

  Loi n° 2011-037 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée à Londres le 27 novembre 1992

• Loi

  n° 2011-3830 déc. 2011

  Loi n° 2011-038 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (bunkers 2001), signée à Londres le 23 mars 2001

• Loi

  n° 2004-2215 déc. 2004

  Loi n° 2004-022 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République Togolaise

• Loi

  n° 2004-169 sept. 2004

  Loi n° 2004-016 du 9 septembre 2004 autorisant la ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003

• Décret

  n° 2002-292 avr. 2002

  Décret n° 2002-029 du 2 avril 2002 portant création du mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers

• Loi

  n° 2002-1526 févr. 2002

  Loi n° 2002-015 du 26 février 2002 autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental conclu à Rome, le 10 mars 1988

• Code

  n° 1999-0318 févr. 1999

  Loi n° 99-003 du 18 février 1999 portant Code des hydrocarbures

• Ordonnance

  n° 1974-2030 août 1974

  Ordonnance n° 74-020 du 30 août 1974 portant création d’une taxe de péréquation sur les produits pétroliers