Loi n° 2004-016 du 9 septembre 2004 autorisant la ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003

Signé le: 9 sept. 2004
Journal officiel: n° 2004-23
Identifiant: TGO-L-2004-16

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Note de tête du document

Loi n° 2004-016 du 9 septembre 2004 autorisant la ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003 (JO 2004-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.