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Togo

692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Constitutions1 texte

Constitution
27 sept. 1992
Constitution du Togo du 14 octobre 1992

Codes24 textes

Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2022-806 juil. 2022
Décret n° 2022-080/PR du 6 juillet 2022 portant Code des marchés publics
Code
n° 2021-1829 sept. 2021
Loi n° 2021-018 du 29 septembre 2021 portant Code du cinéma et de l’image animée
Code
n° 2021-1218 juin 2021
Loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail
Code
n° 2019-1530 oct. 2019
Loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’organisation Judiciaire
Code
n° 2019-978 juil. 2019
Décret n° 2019-097/PR du 8 juillet 2019 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique
Code
n° 2019-0517 juin 2019
Loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements en République Togolaise
Code
n° 2018-0725 juin 2018
Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national
Code
n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Code
n° 2013-9127 déc. 2013
Décret n° 2013-91 du 27 décembre 2013 portant Code des investissements en République togolaise
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Code
n° 2013-4513 juin 2013
Décret n° 2013-045/PR du 13 juin 2013 portant Code de déontologie des médecins
Code
n° 2013-117 juin 2013
Loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route
Code
n° 2012-0911 juin 2012
Loi n° 2012-009 du 11 juin 2012 portant Code de l’artisanat en République Togolaise
Code
n° 2010-0414 juin 2010
Loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau
Code
n° 2009-27711 nov. 2009
Décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public
Code
n° 2009-0715 mai 2009
Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique
Code
n° 2008-0530 mai 2008
Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’Environnement
Code
n° 2007-176 juil. 2007
Loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant Code de l’enfant
Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire

Voir les 24 textes (codes)

Actes24 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
n° 2019-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)29 juin 2019
Acte additionnel A/SA.2/06/19 du 29 juin 2019 relatif à l’adoption de la politique et du plan d’action stratégique (2019-2030) de la CEDEAO sur l’enfant
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte
n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Voir les 24 textes (actes)

Règlements65 textes

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore
Règlement
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves
Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat
Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

Voir les 65 textes (règlements)

Directives27 textes

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique
Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2023-07CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)7 juil. 2023
Directive C/DIR.7/07/23 du 7 juillet 2023 portant modèle de Code d’éthique et de conduite pour les administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO
Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union
Directive
n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

Voir les 27 textes (directives)

Lois286 textes

Loi
n° 2026-0424 mars 2026
Loi n° 2026-004 du 24 mars 2026 portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA)
Loi
n° 2026-0524 mars 2026
Loi n° 2026-005 du 24 mars 2026 portant réglementation de la microfinance en République togolaise
Loi
n° 2026-0624 mars 2026
Loi n° 2026-006 du 24 mars 2026 portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME)
Loi
n° 2026-0724 mars 2026
Loi n° 2026-007 du 24 mars 2026 modifiant et complétant la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement
Loi
n° 2026-012 mars 2026
Loi n° 2026-001 du 02 mars 2026 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Loi
n° 2025-0614 avr. 2025
Loi n° 2025-006 du 14 avril 2025 portant Lutte Contre les Changements Climatiques
Loi
n° 2025-051 avr. 2025
Loi n° 2025-005 du 1er avril 2025 portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République Togolaise
Loi
n° 2024-048 avr. 2024
Loi n° 2024-004 du 08 avril 2024 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli
Loi
n° 2023-1619 oct. 2023
Loi n° 2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023
Loi
n° 2023-1119 juil. 2023
Loi n° 2023-011 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti
Loi
n° 2023-1319 juil. 2023
Loi n° 2023-013 du 19 juillet 2023 relative aux Centres de Gestion Agréés (CGA)
Loi
n° 2023-1419 juil. 2023
Loi n° 2023-014 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des Etats Membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République Française
Loi
n° 2023-1519 juil. 2023
Loi n° 2023-015 du 19 juillet 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications créée le 07 décembre 1999 au Cap (Afrique du Sud)
Loi
n° 2023-1019 mai 2023
Loi n° 2023-010 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro
Loi
n° 2023-0619 mai 2023
Loi n° 2023-006 du 19 mai 2023 autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019
Loi
n° 2023-0719 mai 2023
Loi n° 2023-007 du 19 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou
Loi
n° 2023-0819 mai 2023
Loi n° 2023-008 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997 à New York aux USA
Loi
n° 2023-0919 mai 2023
Loi n° 2023-009 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro
Loi
n° 2023-0411 avr. 2023
Loi n° 2023-004 du 11 avril 2023 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire
Loi
n° 2023-032 mars 2023
Loi n° 2023-003 du 2 mars 2023 portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

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Ordonnances20 textes

Ordonnance
n° 2025-0130 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-001/PR du 30 avril 2025 visant la consolidation des institutions juridictionnelles
Ordonnance
n° 2025-0230 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-002 du 30 avril 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Ordonnance
n° 2025-0330 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-003 du 30 avril 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Régulation de la Communication Ecrite, Audiovisuelle et Numérique (HARC)
Ordonnance
n° 2025-0530 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-005 du 30 avril 2025 fixant composition, organisation et fonctionnement des services du protecteur du citoyen
Ordonnance
n° 2024-0524 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-005/PR du 24 décembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs
Ordonnance
n° 2024-0624 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-006/PR du 24 décembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2024-002/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens députés
Ordonnance
n° 2024-015 nov. 2024
Ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs
Ordonnance
n° 2024-025 nov. 2024
Ordonnance n° 2024-002/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens députés
Ordonnance
n° 2022-0126 janv. 2022
Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite
Ordonnance
n° 2022-0226 janv. 2022
Ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires
Ordonnance
n° 2020-073 oct. 2020
Ordonnance n° 2020-007 du 3 octobre 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence au Togo
Ordonnance
n° 2020-0211 mai 2020
Ordonnance n° 2020-002 du 11 mai 2020 portant création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19
Ordonnance
n° 2020-015 mai 2020
Ordonnance n° 2020-001 du 5 mai 2020 portant dérogation à la loi 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle
Ordonnance
n° 1994-0013 mai 1994
Ordonnance n° 94-001 du 3 mai 1994 autorisant la ratification du traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Ordonnance
n° 1985-0115 févr. 1985
Ordonnance n° 85-01 du 15 février 1985 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Ordonnance
n° 1980-11-bis9 janv. 1980
Ordonnance n° 80-11 bis du 9 janvier 1980 portant répartition du trafic maritime et création d’un conseil national des chargeurs togolais
Ordonnance
n° 1977-02616 août 1977
Ordonnance n° 77-026 du 16 août 1977 autorisant la ratification des statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba le 18 janvier 1974
Ordonnance
n° 1974-2030 août 1974
Ordonnance n° 74-020 du 30 août 1974 portant création d’une taxe de péréquation sur les produits pétroliers
Ordonnance
n° 1974-126 févr. 1974
Ordonnance n° 012 du 6 février 1974 relative à la réforme foncière et domaniale
Ordonnance
n° 1968-3612 août 1968
Ordonnance n° 68-036 du 12 août 1968 portant réglementation des organismes d’assurances de toute nature et des opérations d’assurances

Décrets235 textes

Décret
n° 2026-1122 févr. 2026
Décret n° 2026-011/PC du 22 février 2026 fixant le taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2026
Décret
n° 2025-2614 oct. 2025
Décret n° 2025-026/PC du 14 octobre 2025 instituant et organisant les passerelles entre les sous-secteurs de l’éducation
Décret
n° 2025-1818 sept. 2025
Décret n° 2025-018 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions et fonctionnement du Guichet Unique des Formalités et de délivrance des Documents du commerce international (GUFORD)
Décret
n° 2025-1918 sept. 2025
Décret n° 2025-019 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Décret
n° 2025-124 août 2025
Décret n° 2025-012/PC du 04 août 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2025
Décret
n° 2025-4028 avr. 2025
Décret n° 2025-040/PR du 28 avril 2025 fixant la date des élections municipales de 2025 et convoquant le corps électoral pour lesdites élections
Décret
n° 2025-4128 avr. 2025
Décret n° 2025-041/PR du 28 avril 2025 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections municipales de 2025
Décret
n° 2025-4328 avr. 2025
Décret n° 2025-043/PR du 28 avril 2025 portant vote par anticipation des membres des forces armées togolaises et des forces de sécurité pour les élections municipales de 2025
Décret
n° 2025-4428 avr. 2025
Décret n° 2025-044/PR du 28 avril 2025 portant financement public de la campagne électorale pour les élections municipales de 2025
Décret
n° 2025-3123 avr. 2025
Décret n° 2025-031/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des gouverneurs de régions
Décret
n° 2025-3223 avr. 2025
Décret n° 2025-032/PR du 23 avril 2025 fixant l’indemnité de fonction des secrétaires généraux des régions
Décret
n° 2025-3323 avr. 2025
Décret n° 2025-033/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des présidents, vice-présidents et rapporteurs des commissions permanentes, et les indemnités de sessions du conseil du District Autonome du Grand Lomé (DAGL)
Décret
n° 2025-3423 avr. 2025
Décret n° 2025-034 du 23 avril 2025 relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence
Décret
n° 2025-2213 févr. 2025
Décret n° 2025-022/PR du 13 février 2025 portant statut du corps des inspecteurs de l’aviation civile
Décret
n° 2025-0110 janv. 2025
Décret n° 2025-001/PR du 10 janvier 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Commissariat à l’Energie Atomique du Togo (CEAT)/Togo Atomic Energy Commission (TAEC)
Décret
n° 2024-7126 déc. 2024
Décret n° 2024-071/PR du 26 décembre 2024 portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo
Décret
n° 2024-6712 déc. 2024
Décret n° 2024-067/PR du 12 décembre 2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise
Décret
n° 2024-633 déc. 2024
Décret n° 2024-063/PR du 03 décembre 2024 portant répartition des sièges des sénateurs au Sénat par circonscription électorale
Décret
n° 2024-643 déc. 2024
Décret n° 064/PR du 03 décembre 2024 fixant la date des élections sénatoriales et convoquant le corps électoral pour lesdites élections
Décret
n° 2024-653 déc. 2024
Décret n° 065/PR du 03 décembre 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections sénatoriales de 2025

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Arrêtés72 textes

Arrêté
n° 2025-2923 oct. 2025
Arrêté n° 292/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les conditions de mise en service de la Solution Logicielle pour Administration des Finances des Etablissements Publics Nationaux (SOLAF-EPN)
Arrêté
n° 2025-2943 oct. 2025
Arrêté n° 294/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les structures publiques exemptées du déploiement des compteurs électriques à prépaiement
Arrêté
n° 2025-2953 oct. 2025
Arrêté n° 295/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les conditions d’utilisation du logiciel régional de transfert automatisé et de règlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (STAR-UEMOA)
Arrêté
n° 2025-2902 oct. 2025
Arrêté n° 290/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 02 octobre 2025 définissant les conditions d’utilisation du système automatisé de gestion des titres et de la liquidité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (SAGETIL)
Arrêté
n° 2025-22223 sept. 2025
Arrêté n° 222/MEF du 23 septembre 2025 précisant les informations essentielles à faire figurer sur la liste récapitulative des marchés et avenants approuvés à publier
Arrêté
n° 2024-0710 sept. 2024
Arrêté n° 007/24/MENTD/CAB du 10 septembre 2024 relatif aux conditions d’accès et de partage de données du Registre social des personnes et des ménages
Arrêté
n° 2024-3830 mai 2024
Arrêté n° 038/MERF du 30 mai 2024 définissant les secteurs prioritaires et les activités éligibles aux mécanismes de carbone
Arrêté
n° 2024-4030 mai 2024
Arrêté n° 040/MERF du 30 mai 2024 définissant la procédure d’homologation des projets et programmes éligibles aux mécanismes de carbone
Arrêté
n° 2024-13422 avr. 2024
Arrêté n° 134/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2024 du 22 avril 2024 portant procédures d’octroi et de gestion de la garantie ou de l’aval de l’Etat et de rétrocession de prêts publics
Arrêté
n° 2022-21121 nov. 2022
Arrêté n° 211/2022/MEF/UPF du 21 novembre 2022 portant création, attributions et organisation du Comité national d’évaluation des dépenses fiscales
Arrêté
n° 2022-19330 sept. 2022
Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public
Arrêté
n° 2022-19430 sept. 2022
Arrêté n° 194/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 accordant prime spéciale de transport aux fonctionnaires civils et militaires
Arrêté
n° 2022-0512 août 2022
Arrêté n° 005/MENTD/CAB du 12 août 2022 portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
Arrêté
n° 2022-0612 août 2022
Arrêté n° 006/MENTD du 12 août 2022 fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques
Arrêté
n° 2022-0712 août 2022
Arrêté n° 007/MENTD/CAB du 12 août 2022 portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives
Arrêté
n° 2022-0912 août 2022
Arrêté n° 009/MENTD/CAB du 12 août 2022 portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio
Arrêté
n° 2022-0312 juil. 2022
Arrêté n° 003/MENTD/CAB du 12 juillet 2022 fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale
Arrêté
n° 2022-099 mai 2022
Arrêté n° 009/2022/MTRAF du 9 mai 2022 portant répartition des fonds de la redevance de sûreté sur les aéroports du Togo
Arrêté
n° 2020-077 sept. 2020
Arrêté n° 07/HAAC/20/P du 7 septembre 2020 portant cahier des charges et obligations générales des sociétés de vidéo-projection
Arrêté
n° 2020-087 sept. 2020
Arrêté n° 08/HAAC/20/P du 7 septembre 2020 portant cahier des charges et obligations générales des sociétés de production audiovisuelle

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Arrêtés interministériels52 textes

Arrêté interministériel
n° 2025-743 oct. 2025
Arrêté interministériel n° 074/MMRE/MEF/MATDCC/2025 du 03 octobre 2025 instituant le déploiement de compteurs électriques à prépaiement dans les administrations publiques et aux usagers de la catégorie basse tension
Arrêté interministériel
n° 2025-753 oct. 2025
Arrêté interministériel n° 075/MMRE/MIPI/2025 du 03 octobre 2025 fixant les conditions d’installation d’ouvrages de production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables par un promoteur pour le compte d’une société
Arrêté interministériel
n° 2025-7224 mars 2025
Arrêté interministériel n° 072/MMRE/MEF/MPDC/MCACL du 24 mars 2025 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Togo
Arrêté interministériel
n° 2025-0114 févr. 2025
Arrêté interministériel n° 001/25/MENTD/MEF du 14 février 2025 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès à internet
Arrêté interministériel
n° 2024-7228 oct. 2024
Arrêté interministériel n° 072/MMRE/MEF/MPDC/MCACL du 28 octobre 2024 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Togo
Arrêté interministériel
n° 2024-2013 sept. 2024
Arrêté interministériel n° 020/MASSPF/MEF/MSHP/MJL/MSPC du 13 septembre 2024 instituant le protocole de prise en charge holistique des victimes de violences basées sur le genre au Togo
Arrêté interministériel
n° 2024-72323 août 2024
Arrêté interministériel n° 723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du plan local d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2024-72423 août 2024
Arrêté interministériel n° 724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2024-72523 août 2024
Arrêté interministériel n° 725/MUHRF/MSHP/MERF/MATDCC du 23 août 2024 définissant la liste des substances présentant des risques pour la santé dans des matériaux de construction et des équipements électriques et électroniques et les modalités de contrôle et d’inspection
Arrêté interministériel
n° 2024-72623 août 2024
Arrêté interministériel n° 726/MUHRF/MTPI/MATDCC du 23 août 2024 portant classification des projets de construction soumis au permis de construire et à l’étude géotechnique
Arrêté interministériel
n° 2024-72723 août 2024
Arrêté interministériel n° 727/MUHRF/MATDCC/MJL du 23 août 2024 fixant les conditions et les modalités de recours en matière de délivrance de permis de construire
Arrêté interministériel
n° 2024-72823 août 2024
Arrêté interministériel n° 728/MUHRF/MJL du 23 août 2024 fixant les modes alternatifs de règlement des différends en matière foncière
Arrêté interministériel
n° 2024-72923 août 2024
Arrêté interministériel n° 729/MUHRF/MTPI/MATDCC/MSPC du 23 août 2024 portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu
Arrêté interministériel
n° 2024-73023 août 2024
Arrêté interministériel n° 730/MUHRF/MTPI/MERF/MATDCC/MSPC du 23 août 2024 portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les installations classées pour la protection de l’environnement et les bâtiments d’habitation
Arrêté interministériel
n° 2024-73123 août 2024
Arrêté interministériel n° 731/MUHRF/MMRE/MERF/MATDCC du 23 août 2024 fixant les mesures d’efficacité énergétique dans les constructions de bâtiments
Arrêté interministériel
n° 2022-2514 oct. 2022
Arrêté interministériel n° 0025/MATDDT/MEF du 14 octobre 2022 portant modalités d’application du décret n° 2021-134/PR du 14 décembre 2021 instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo
Arrêté interministériel
n° 2022-1263 août 2022
Arrêté interministériel n° 126/MJL/MFPTDS/MEF du 3 août 2022 fixant le montant et les modalités de paiement des indemnités de séjour et de déplacement des assesseurs du tribunal du travail
Arrêté interministériel
n° 2019-5818 nov. 2019
Arrêté interministériel n° 058/MME/MEF/2019 du 18 novembre 2019 fixant les modalités et conditions de délivrance de l’agrément pour l’importation de matériels et équipements de production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables
Arrêté interministériel
n° 2019-1724 oct. 2019
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Arrêté interministériel
n° 2019-1824 oct. 2019
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés

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Décisions54 textes

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2025-19515 sept. 2025
Décision n° 195/2025/OTR/CG/CSG/DSI du 15 septembre 2025 portant mise en service de « TogoTax », une nouvelle plateforme de téléprocédures Mobile et Web dédiée aux professionnels et aux particuliers
Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé
Décision
n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA
Décision
n° 2023-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2023
Décision n° 16/2023/COM/UEMOA du 19 septembre 2023 portant adoption de modèles harmonisés de permis de pêche et définition de catégories de permis de pêche
Décision
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA
Décision
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « Initiative Régionale pour l’Energie Durable » (IRED)
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Décision n° 001/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant création d’un Comité Régional du Climat des Affaires (CORECA) au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Décision
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 févr. 2020
Décision n° 03/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif relatif au règlement des différends des marchés des organes de l’UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification

Voir les 54 textes (décisions)

Instructions101 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Instruction
n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction
n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs

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Circulaires1 texte

Circulaire
n° 2017-246 févr. 2017
Circulaire interministérielle n° 024 du 6 février 2017 d’application du marquage fiscal sécurisé obligatoire

Conventions7 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
24 nov. 1974
Convention fiscale entre le Togo et la France du 24 novembre 1971
Convention
7 déc. 1971
Convention générale du 7 décembre 1971 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise

Autres types2 textes

Autres types
4 nov. 2010
Charte du 4 novembre 2010 des petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) du Togo
Autres types
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999
Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999