Loi n° 2023-014 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des Etats Membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République Française

Signé le: 19 juil. 2023
Journal officiel: n° 2023-55-bis
Identifiant: TGO-L-2023-14

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Note de tête du document

Loi n° 2023-014 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des Etats Membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République Française (JO 2023-55 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de l’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) et le Gouvernement de la République Française, signé à Abidjan en République de Côte d’ivoire, le 21 décembre 2019.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.