Art. 1
Le présent arrêté précise les informations devant figurer sur la liste récapitulative des marchés et des avenants approuvés à publier sur le portail des marchés publics par la direction nationale du contrôle de la commande publique.
La publication de la liste récapitulative concernée doit intervenir dans les quinze jours suivant chaque trimestre.
Art. 2
Chaque autorité contractante transmet les données à la direction nationale du contrôle de la commande publique selon la structure et le format établis par celle-ci dans les sept jours suivant l’approbation du marché.
Art. 3
La liste des marchés et avenants approuvés, établie par la direction nationale du contrôle de la commande publique, comprend les informations ci-après :
- la désignation de l’autorité contractante ;
- le mode de passation du marché ;
- l’objet du marché ou de l’avenant ;
- le motif et la justification de l’avenant le cas échéant ;
- la date d’approbation du marché ou de l’avenant ;
- les références du marché ou de l’avenant ;
- le type de marché (fournitures, travaux, prestations de services physiques ou services courants et prestations intellectuelles) ;
- le montant prévisionnel du marché ;
- le montant du marché ou de l’avenant approuvé ;
- la source de financement ;
- l’entreprise titulaire du marché ;
- le sexe du promoteur de l’entreprise ;
- le numéro fiscal de l’entreprise titulaire ;
- la nationalité de l’entreprise ;
- l’adresse de l’entreprise titulaire ;
- le délai d’exécution du marché ;
- l’identification des bénéficiaires effectifs, toute personne physique qui, par ses détentions ou les pouvoirs qui lui sont reconnus, exerce un contrôle effectif sur l’entreprise titulaire (Nom complet, nationalité et la modalité de contrôle exercée).
La direction nationale du contrôle de la commande publique publie et maintient à jour un dictionnaire de données définissant l’ensemble des champs, formats et valeurs acceptables.
Art. 4
Les informations et données sont publiées dans un format exploitable sur un portail web accessible au public.
Le portail de publication doit permettre une consultation libre et gratuite.
Art. 5
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature.
Art. 6
Le secrétaire général du ministère de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
