Décret n° 2025-033/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des présidents, vice-présidents et rapporteurs des commissions permanentes, et les indemnités de sessions du conseil du District Autonome du Grand Lomé (DAGL)

Les présidents, vice-présidents et rapporteurs des commissions permanentes du conseil du DAGL bénéficient d’une indemnité mensuelle de fonction dont le montant est fixé comme suit :

• Indemnité des présidents de commissions 125.000 FCFA ;
• Indemnité des vice-présidents de commissions 120.000 FCFA ;
• Indemnité des rapporteurs de commissions 100.000 FCFA.

Les membres du conseil du DAGL bénéficient d’une indemnité de session de 20.000 FCFA par jour de présence aux sessions ou réunions du conseil.

L’indemnité de session est cumulable avec l’indemnité de fonction, le cas échéant.

Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.