Art. 1
Le présent arrêté définit les conditions d’utilisation du système de transfert automatisé et de règlement de l’UEMOA, en abrégé (STAR-UEMOA).
Art. 2
STAR-UEMOA est un logiciel électronique, centralisé pour le règlement en temps réel et en continu des instructions de paiement.
Il permet de :
- traiter les opérations d’importance systémique ;
- d’accélérer l’exécution des paiements ;
- de réduire les risques de paiement ;
- de faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement du marché financier ;
- de réduire les coûts de gestion des opérations.
Art. 3
STAR-UEMOA effectue principalement le traitement des ordres de virements, le règlement des échanges de titres, des opérations traitées avec la Banque Centrale ou par son intermédiaire, ainsi que les retraits et dépôts fiduciaires.
Art. 4
La participation à STAR-UEMOA se fait suivant trois modes :
- la participation directe suivant laquelle le participant possède un compte de règlement ainsi qu’une liaison directe avec le système. Cette liaison lui permet d’émettre des ordres de paiement et de suivre sa position ;
- la participation indirecte qui permet aux participants disposant d’un compte de règlement mais n’ayant pas de liaison directe avec le système, de transmettre leurs ordres via un « Service Bureau » ouvert dans les locaux des directions nationales de la BCEAO ;
- la sous-participation qui est un mode suivant lequel les sous participants sont représentés par un participant direct ou indirect dont ils utilisent la plateforme. Ils ne disposent pas de compte de règlement dans le système et le participant mandataire assume la responsabilité financière de leurs ordres dans le système.
Art. 5
Les participants à STAR-UEMOA sont les structures suivantes :
- la BCEAO ;
- les banques et établissements financiers agréés ;
- les institutions financières régionales (BOAD, BIDC) ;
- le DC/BR ; SICA-UEMOA ; le GIM-UEMOA ;
- le SAGETIL-UMOA ;
- les Trésors publics nationaux ;
- les Sociétés de Gestion et d’intermédiation.
Art. 6
STAR-UEMOA repose sur les principes de l’irrévocabilité de la transaction, de traitement des ordres suivant les niveaux de priorité et d’ordre d’arrivée, de contrôle automatique de la provision dans le compte de règlement du Trésor public et d’imputation immédiate des opérations dans le compte de règlement.
Art. 7
Le présent système est déployé à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.
Art. 8
L’accès à la plateforme est exclusivement réservé aux comptables/deniers et aux acteurs chargés de sa gestion, désignés par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique sur proposition de la cellule d’habilitation.
Chaque utilisateur dispose d’un Code d’accès individuel délivré par la cellule des habilitations, selon les rôles attribués et les divers niveaux de contrôle. Ce Code d’accès est renouvelable périodiquement.
Art. 9
Un support technique complète au besoin les dispositions du présent arrêté sous forme de guide des utilisateurs.
Art. 10
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 11
Le directeur général du Trésor et de comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
