Ordonnance n° 77-026 du 16 août 1977 autorisant la ratification des statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba le 18 janvier 1974

Signé le: 16 août 1977
Journal officiel: n° 1977-19
Identifiant: TGO-O-1977-26

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Note de tête du document

Ordonnance n° 77-026 du 16 août 1977 autorisant la ratification des statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba le 18 janvier 1974 (JO 1977-19)

Statuts ratifiés par le décret n° 78-071 du 4 juillet 1978 (JO 1978-20)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-1974-1-18 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification des statuts de l’association des organisations africaines de promotion commerciale, signés à Addis-Abeba le 18 janvier 1974.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République Togolaise et exécutée comme loi de l’Etat.