Art. 1
Le présent arrêté définit les conditions d’utilisation du système automatisé de gestion des titres et de la liquidité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), en abrégé « SAGETIL ».
Art. 2
Le SAGETIL est une plateforme destinée à la mobilisation et à la gestion des titres publics sur le marché financier de l’UMOA.
Il a pour objectif de faciliter le déroulement des opérations du marché monétaire de l’UMOA. Il assure, en outre, la fonction de conservation des titres publics émis par adjudication (Dépositaire Central).
Art. 3
Le SAGETIL permet d’effectuer les opérations ci-après :
- demandes d’autorisation et de création de titres publics ;
- souscription aux titres publics ;
- génération des procès-verbaux d’opérations de mobilisation ;
- gestion du service des titres.
Art. 4
L’accès à la plateforme est exclusivement réservé aux personnes désignées par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique sur proposition du directeur de la dette publique et du financement.
Art. 5
Le droit d’accès à la plateforme est subordonné à un Code d’accès individuel de tout utilisateur.
Art. 6
L’octroi des identifiants du Code d’accès et la revue des droits d’accès sont gérés par le responsable sécurité du système d’information en collaboration avec la cellule de gestion de la plateforme de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Art. 7
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 8
Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
