Art. 1
Les membres des forces armées togolaises et des forces de sécurité appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin sont autorisés à voter soixante-douze heures avant la date du scrutin, soit le lundi 07 juillet 2025.
Art. 2
Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Art. 3
A l’issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la Commission Electorale Locale Indépendante (CELI). Les différents documents électoraux sont rangés dans des enveloppes scellées et transmises à la CELI.
Art. 4
Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l’ensemble du corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral.
Art. 5
Le président de la Commission électorale nationale indépendante est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
