Ordonnance n° 94-001 du 3 mai 1994 autorisant la ratification du traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Signé le: 3 mai 1994
Journal officiel: n° 1994-14
Identifiant: TGO-O-1994-1

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Note de tête du document

Ordonnance n° 94-001 du 3 mai 1994 autorisant la ratification du traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) (JO 1994-14)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

Convention du 10 janv. 1994

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) conclu entre la République du Bénin, le Burkina Faso, la République de Côte d’Ivoire, la République du Mali, la République du Niger, la République du Sénégal et la République Togolaise, signé à Dakar le 10 janvier 1994.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République Togolaise et exécutée comme loi de l’Etat.