Ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs

Signé le: 5 nov. 2024
Journal officiel: n° 2024-122-bis
Identifiant: TGO-O-2024-1

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs (JO 2024-122 bis)

Relations avec d'autres textes

Abroge

Loi n°2003-013 du 17 oct. 2003

Modifié par

Ordonnance n°2024-05 du 24 déc. 2024

Cité par

Ordonnance n° 2024-05, art. 1vise l'article

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente ordonnance fixe le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs.