Art. 1
La présente ordonnance a pour objectif de modifier l’ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 susvisée.
Art. 2
L’article 35 est modifié comme suit :
« Article 35 : Dans tous les cas, le suppléant, ayant remplacé un sénateur démissionnaire pour cause d’incompatibilité, reste en fonction jusqu’au terme du mandat. »
Art. 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
