Chapitre 2 - Du mode d’élection des sénateurs
Art. 3
Le Sénat se renouvelle intégralement.
La durée du mandat des sénateurs est de six ans, renouvelable.
Les élections sénatoriales ont lieu dans les trente jours précédant la date d’expiration du mandat des sénateurs.
Le corps électoral est convoqué soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus avant la date du scrutin.
Le Sénat se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit la proclamation des résultats définitifs.
Les sénateurs en exercice restent en fonction et disposent de la plénitude des prérogatives et pouvoirs qui leur sont dévolus, jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs.
Art. 4
La circonscription électorale pour l’élection des sénateurs est la préfecture. Le vote a lieu dans le cadre des préfectures.
Art. 5
Les deux tiers (2/3) des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de l’ensemble des conseillers régionaux de la circonscription électorale et des conseillers municipaux de toutes les communes de la circonscription électorale.
L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Art. 6
Tout candidat se présente avec un suppléant soumis aux mêmes conditions et formalités que le candidat lui-même.
Le suppléant remplace le candidat en cas de vacance.
En cas de démission, de décès ou d’acceptation d’une fonction déclarée incompatible avec la fonction de sénateur, le siège vacant est occupé par le suppléant.
