Chapitre 1 - De la composition du Sénat
Art. 2
Le Sénat est composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers (1/3) de ses membres, de personnalités désignées par le Président du Conseil.
Outre les anciens Présidents de la République et anciens Présidents du conseil, membres de droit à vie, le Sénat compte soixante-et-un membres répartis comme suit :
- quarante-et-un sénateurs élus par les représentants des collectivités territoriales ;
- vingt sénateurs désignés par le Président du Conseil.
La répartition des sièges de sénateurs à élire par circonscription électorale est fixée par décret en Conseil des Ministres. Elle est ajustée en fonction de la création ou de la suppression des préfectures.
