Art. 1
La présente ordonnance a pour objectif de modifier l’ordonnance n° 2024-002/PR du 05 novembre 2024 susvisée.
Art. 2
L’article 35 est modifié comme suit :
« Article 35 : Dans tous les cas, le candidat ayant remplacé, selon l’ordre sur la liste, un député démissionnaire pour cause d’incompatibilité, reste en fonction jusqu’au terme du mandat. »
Art. 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
