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Décret
En vigueur

Décret n° 2025-040/PR du 28 avril 2025 fixant la date des élections municipales de 2025 et convoquant le corps électoral pour lesdites élections

Signé le
28 avr. 2025
Journal officiel
n° 2025-45-bis
Identifiant
TGO-D-2025-40

Note de tête du document

Décret n° 2025-040/PR du 28 avril 2025 fixant la date des élections municipales de 2025 et convoquant le corps électoral pour lesdites élections (JO 2025-45 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La date des élections municipales est fixée au jeudi 10 juillet 2025.

Art. 2

Le corps électoral est convoqué le jeudi 10 juillet 2025 pour les élections municipales.

Art. 3

Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00 minute à 16 heures 00 minute sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 4

Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.