Art. 1
La date des élections municipales est fixée au jeudi 10 juillet 2025.
Art. 2
Le corps électoral est convoqué le jeudi 10 juillet 2025 pour les élections municipales.
Art. 3
Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00 minute à 16 heures 00 minute sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 4
Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.